Conditions générales de vente (CGV)

Dernière mise à jour : 05 novembre 2025

ARTICLE 1 – OBJET ET CHAMP D’APPLICATION

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes réalisées via le site internet de la ferme L’Iséroise – Noix et huile de la ferme Glénat (ci-après « le Site »), exploité par :

EARL GLÉNAT PHILIPPE ET CLAIRE
Adresse : 141 Route de Valence, 38160 Saint-Romans, France
Téléphone : +33 6 34 11 52 04
Email : earlglenat@free.fr
N° SIRET : 40371896800015
TVA intracommunautaire : FR75403718968

Ces CGV définissent les droits et obligations du vendeur et de l’acheteur (ci-après « le Client ») dans le cadre de la vente en ligne de produits issus de notre ferme, notamment noix, cerneaux et huile de noix artisanale.

Toute commande passée sur le Site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV, sans restriction ni réserve.

ARTICLE 2 – PRODUITS

Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le Site, dans la limite des stocks disponibles.
Chaque produit est accompagné d’une description détaillée, permettant au Client d’en connaître les principales caractéristiques (origine, composition, conditionnement, prix, etc.).

Nos produits sont issus d’une production artisanale et saisonnière, ce qui peut entraîner des variations de disponibilité. En cas d’indisponibilité temporaire, le Client en sera informé avant ou après la commande, avec possibilité de remboursement ou de remplacement.

ARTICLE 3 – COMMANDE

3.1 Processus de commande

Le Client suit les étapes suivantes :

  1. Sélection des produits et ajout au panier.

  2. Vérification du récapitulatif et confirmation du panier.

  3. Saisie des coordonnées de livraison complètes.

  4. Choix du mode de paiement.

  5. Validation finale après acceptation des présentes CGV.

Un email de confirmation est envoyé une fois la commande validée.

3.2 Refus ou annulation de commande

Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de :

  • Litige de paiement antérieur,

  • Non-réception du règlement,

  • Commande manifestement anormale (quantité excessive, suspicion de fraude).

En cas d’annulation à l’initiative du Vendeur, le Client sera intégralement remboursé sous 7 jours.

ARTICLE 4 – PRIX ET MODALITÉS DE PAIEMENT

Les prix sont exprimés en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, tout en garantissant au Client le tarif applicable au moment de la commande.

Modes de paiement acceptés :

  • Chèque à l’ordre de EARL GLÉNAT PHILIPPE ET CLAIRE

  • Virement bancaire (coordonnées communiquées lors de la commande)

  • Paiement en ligne sécurisé via Mangopay

Aucune commande ne sera expédiée avant réception complète du paiement.

ARTICLE 5 – LIVRAISON

5.1 Zones et délais

Les livraisons sont effectuées en France métropolitaine uniquement.
Les délais moyens varient de 3 à 10 jours ouvrés après validation du paiement, sans jamais dépasser 20 jours calendaires.

5.2 Frais de livraison

Les frais de livraison sont calculés automatiquement selon le poids total de la commande et l’adresse de livraison.
Ils sont clairement indiqués avant la validation de la commande.

5.3 Réception de la commande

Le Client doit vérifier l’état du colis à la livraison. En cas d’anomalie (colis endommagé, produit manquant ou cassé), il doit le signaler immédiatement au transporteur et informer le Vendeur dans les 48 heures suivant la réception.

5.4 Transfert de propriété et des risques

Les produits demeurent la propriété du Vendeur jusqu’au paiement intégral du prix.
Les risques liés aux produits sont transférés au Client dès leur remise au transporteur.

ARTICLE 6 – DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.

Exceptions :

Le droit de rétractation ne s’applique pas :

  • Aux produits périssables (noix fraîches, cerneaux, etc.) ;

  • Aux produits ouverts ou descellés après livraison pour des raisons d’hygiène ou de sécurité alimentaire.

Pour exercer ce droit, le Client doit envoyer un mail à earlglenat@free.fr en précisant son numéro de commande et les produits concernés.

Les produits doivent être retournés dans leur état et emballage d’origine, aux frais du Client.
Le remboursement interviendra dans un délai maximum de 14 jours après réception des produits retournés.

ARTICLE 7 – GARANTIES

Nos produits bénéficient des garanties légales prévues par le Code de la consommation et le Code civil :

  • Garantie légale de conformité (articles L.217-4 à L.217-14 du Code de la consommation) ;

  • Garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil).

En cas de produit défectueux ou non conforme, le Client doit contacter le service client à earlglenat@free.fr afin de convenir d’un échange ou d’un remboursement.

ARTICLE 8 – SERVICE CLIENT ET RÉCLAMATIONS

Pour toute question, réclamation ou demande d’information, le Client peut contacter le service client :
📩 earlglenat@free.fr
📞 +33 6 34 11 52 04

ARTICLE 9 – MÉDIATION ET LITIGES

Conformément à l’article L.612-1 du Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de litige non résolu.

Médiateur compétent :
AME CONSO (Association des Médiateurs Européens)
Site : www.mediationconso-ame.com

Le Client peut également saisir la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges :
https://ec.europa.eu/consumers/odr

ARTICLE 10 – FORCE MAJEURE

La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas d’événement imprévisible et irrésistible empêchant l’exécution du contrat (intempéries, catastrophe naturelle, panne logistique, grève, etc.).

ARTICLE 11 – DONNÉES PERSONNELLES

Les données collectées lors des commandes sont traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible sur le Site.
Elles ne sont utilisées qu’à des fins de gestion des commandes et de communication avec les Clients.

ARTICLE 12 – DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, et à défaut de solution amiable, le tribunal compétent sera celui du lieu de résidence du Client consommateur ou celui du siège du Vendeur, conformément aux dispositions légales.

ARTICLE 13 – MISE À JOUR DES CGV

Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment, afin de les adapter à l’évolution légale ou commerciale de son activité.
La version applicable est celle en vigueur au moment de la commande.